LAUSR

Resume La question de l’acces precoce des patients aux technologies de sante innovantes se pose des lors que l’on considere qu’a partir d’un certain niveau presume d’efficacite ou d’efficience, attendre une prise en charge de droit commun constituerait une perte de chance pour les patients ou pour la collectivite. C’est sur ce postulat que la table ronde a fonde ses reflexions. L’acces precoce est entendu comme le financement d’une technologie entrant dans ce champ et disposant du marquage CE mais ne beneficiant pas encore d’une prise en charge dite « de droit commun ». Plusieurs dispositifs d’acces precoce existent en France (forfait innovation, prise en charge precoce, prise en charge derogatoire, referentiel des actes innovants hors nomenclatures de biologie medicale et d’anatomopathologie [RIHN]). Cette table ronde a ete l’occasion d’en dresser une cartographie, elargie a des dispositifs non dedies a l’acces precoce mais pouvant neanmoins permettre a certains patients d’acceder a des technologies non prises en charge dans le droit commun (Article 51, experimentations de telemedecine pour l’amelioration des parcours en sante [ETAPES], appels a projets Direction generale de l’offre de soins [DGOS], dispositifs locaux). Cet exercice constitue une premiere etape qu’il conviendrait d’approfondir et de completer par la diffusion de supports de communications communs et a destination de tous, y compris des patients. Les dispositifs existants sont en effet encore mal connus. Il faudra egalement s’interroger sur l’opportunite de faire evoluer ces dispositifs pour qu’ils s’adaptent aux nouvelles exigences europeennes. Plus generalement, les dispositifs d’acces precoce doivent etre integres dans un ecosysteme propice a garantir leur pertinence : prise en compte des actes associes aux dispositifs medicaux beneficiant d’un acces precoce ; delais courts d’instruction ; information des patients. Enfin, la table ronde propose la creation d’un nouveau dispositif d’acces precoce, complementaire de ceux qui existent et qui se situerait, apres le marquage CE, entre le forfait innovation et le droit commun : PRESTO (Prise En charge Securisee et Temporaire de technologies innOvantes).