LAUSR

Le gouvernement liberal du Canada elu majoritaire le 19 octobre 2015 avait dans ses promesses electorales la legalisation du cannabis. Il tiendra parole. Un document de discussion fut publie en juin 2016 donnant les assises au Groupe de travail sur la legalisation et la reglementation du cannabis qui a rendu son rapport le 30 novembre 2016. Ce rapport, a explique le gouvernement, sera un des outils pour elaborer son cadre legislatif et servira de base aux discussions avec les provinces et territoires, de meme qu’avec les experts qui auront a gerer ce cadre reglementaire. Dans cet article, nous verrons les principaux defis politiques, sociaux et economiques qui attendent le gouvernement dans ces discussions avec les provinces et territoires, de meme qu’avec les experts en ce qui a trait aux recommandations du rapport. Il s’organise autour des questions posees sur les cinq aspects de la reglementation dans le document de discussion. Pour identifier ces defis, en plus des apprentissages retenus par les etudes sur la situation au Colorado et a Washington, se grefferont les apprentissages des etudes quant a la gestion actuelle des drogues legales. En premier lieu sont exposes les defis lies a l’arrivee meme de cette loi, puis ceux qui touchent a l’objectif de sante publique, au systeme de production, de transformation et de distribution, au controle du cadre reglementaire, et enfin, a la question plus specifique du cannabis a des fins therapeutiques. Nous verrons pourquoi l’application de cette loi sera complexe, couteuse et pourra aisement devier des objectifs de depart. Une surveillance a court et a long terme sera necessaire pour s’assurer que les differents niveaux de gouvernement conservent la primaute de la sante publique et considerent l’usage du penal en dernier recours.